J’ai récemment vu plusieurs vidéos sur youtube indiquant qu’il serait bientôt interdit d’ouvrir un compte à ‘étranger (par étranger, j’entends Hors Union Européenne).
J’ai été surpris par cette nouvelle, et j’imaginais même que c’était une fake news.
Du coup, je suis allé consulter la réglementation concernée, c’est à dire la CRDVI (Directive 2024/1619) et plus précisément la modification de l’article 21 quater (page 21) du règlement 575/2013.
Et effectivement, même s’il ne s’agit pas d’une interdiction stricto sensu d’ouvrir un compte à l’étranger (hors UE), par un particulier, il faudra bien faire attention à la façon dont on entre en relation avec cette banque étrangère hors UE.
En effet, pour éviter toutes complications, il faudra prouver que la démarche d’informations et d’ouvertures de produits financiers a été faîte par le client européen de manière spontanée, sans sollicitation de la banque étrangère.
Il faudra donc documenter l’entrée en relation avec la banque étrangère de manière très précise et rigoureuse (j’ai questionné l’IA à ce sujet, qui m’a fait une réponse très détaillée que je publierai bientôt).
En cas de questions des autorités compétentes, ce sera à la banque étrangère de prouver que l’entrée en relation avec un client de l’UE n’a pas été sollicitée par la banque, et est de la propre initiative du client de l’UE.
On peut par ailleurs supposer que ce formalisme risque de faire peur aux banques étrangères pour ouvrir un compte à un résident de l’UE.
Cette réglementation ne concerne pas les ressortissants de l’UE qui ont établi leur résidence dans le pays de la banque sollicitée, il concerne uniquement les résidents « établis » dans l’UE.
(Attention aux personnes qui ont déclaré leur résidence fiscale à l’étranger mais qui ont le centre de leurs intérêts économiques dans l’UE : dans le cadre de cette réglementation, et plus largement même, elles peuvent être requalifiées de résidents européens.)
A noter, ces restrictions ne s’appliquent pas aux relations inter-bancaires, et donc les banques américaines pourront par exemple solliciter des banques européennes pour échanges de services financiers.
C’est vraiment les particuliers et les entreprises qui sont ciblés par cet article 21 quarter.
Conclusion : non, l’ouverture des comptes hors UE par un résident européen n’est pas interdite, et d’ailleurs ce ne serait pas autorisé dans le cadre du mémorandum d’accord signé à l’OMC par l’UE, mais il faudra être vigilant sur la manière d’ouvrir ce compte, et bien documenter ses démarches personnelles. On peut aussi supposer que les banques étrangères seront plus frileuses pour ouvrir un compte à un ressortissant de l’UE, et que s’il n’y a pas interdiction, il y aura limitation des possibilités d’ouverture d’un compte à l’étranger.
